Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Campus Clinic et de son client nommé « le participant » ou « l’apprenant » dans le cadre de la vente des formations. Toute prestation accomplie par la société Campus Clinic implique donc l’adhésion sans réserve du participant aux présentes conditions générales de vente.

II. Modalités d’inscriptions

Les inscriptions aux formations Campus Clinic s’effectuent par le site internet ou par l’envoi d’un bulletin d’inscription dûment complété. Cet envoi peut se faire par voie postale adressée à Campus Clinic : 1 rue de Prés Chalots, 25220 Roche-lez-Beaupré et/ou voie électronique adressée à cet email.

Une validation des prérequis peut avoir lieu selon le thème de la formation.

A réception du bulletin, sous réserve de place disponible, d’acceptation et du versement des sommes demandées, un courrier électronique est envoyé au participant pour valider officiellement son inscription.

III. Tarifs et modalités de paiements

Les tarifs des formations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, le tarif d’inscription comprend la prestation de formation, les documents supports de cours, les pauses quotidiennes ainsi que le repas du midi et éventuellement le repas du soir le jour des formations. Les frais de transport et d’hébergement restent à la charge des participants.

Le paiement s’effectue de préférence par carte bancaire sur le site internet. Au besoin il est envisageable de régler ses frais d’inscriptions par virement ou chèque bancaire, libellé au nom de « Campus Clinic ». Dans ces derniers cas, l’inscription n’est réputée validée qu’une fois le règlement encaissé.

La société Campus Clinic se réserve le droit de refuser l’accès à l’apprenant le jour de la formation, si celui- ci n’a pas réglé la totalité du coût de la formation.

IV. Condition d’annulation

– Par le participant :

A compter de la date de validation de son inscription, l’apprenant a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe la société Campus Clinic par lettre recommandée avec accusé de réception. La société Campus Clinic s’engage à rembourser l’apprenant ou à lui retourner son moyen de paiement si ce dernier n’a pas été encaissé.

Au-delà de 14 jours, en cas annulation de la part du participant, des indemnités restent dues :

Aucune retenue pour une annulation 3 mois avant le début de la formation.
50% du montant total pour une annulation moins de 3 mois avant le début de la formation.
100% du montant total pour une annulation dans le mois précédent le début de la formation.

A la discrétion de la SAS Campus Clinic, si la formation est finalement complète, le montant des droits d’inscription sera remboursé avec une indemnité de 70€ pour la gestion administative du dossier.

– Par la société Campus Clinic :

La société Campus Clinic se réserve le droit d’annuler une formation à tout moment. Dans ce cadre, la société Campus Clinic s’engage à rembourser les sommes indûment perçues au prorata des jours de formations annulés. Le participant ne pourra prétendre au remboursement des frais de transport et d’hébergement qu’il aura lui-même engagés.

La priorité des inscriptions est donnée aux inscriptions aux formations complètes. Dans le cadre d’une inscription partielle avec la formule « à la carte », la société Campus Clinic validera 6 semaines avant la formation, l’inscription de façon définitive. En cas d’annulation par la société Campus Clinic, le participant ne pourra prétendre au remboursement des frais de transport et d’hébergement qu’il aura lui-même engagés

V. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est disponible sur le site Internet de Campus Clinic, également sur demande des participants. L’inscription à une formation via le bulletin d’inscription signé, vaut acceptation du règlement intérieur.

VI. Droit à l’image

Le participant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article 9 du code civil relatif au respect à la vie privée ainsi que de la jurisprudence y afférente et en conséquence de quoi, il consent expressément à ce qu’un enregistrement audiovisuel ou des photos de sa personne soit réalisé par la société Campus Clinic à des fins promotionnelles et commerciales. Cette captation pourra notamment faire l’objet d’une diffusion sur les canaux de communication utilisés par la société Campus Clinic (site Internet, réseaux sociaux, newsletter, revues partenaires, etc).

VII. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations de la société Campus Clinic, ainsi que les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de la société Campus Clinic, sans que rien ne puisse être interprété comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété à tout tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de tout élément provenant des formations de la société Campus Clinic est strictement interdite sans l’accord exprès de la société Campus Clinic. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VIII : Données à caractère personnel

La société Campus Clinic s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Cela étant dit, l’apprenant, lorsqu’il complète et signe le bulletin d’inscription pour sa formation, accepte de recevoir de la part de la société Campus Clinic et des sociétés partenaires, des sollicitations, caractère commercial, d’information par voie postale ou électronique. Si l’apprenant souhaite de voir retirer de ces listes des diffusions, il peut en informer la société Campus Clinic par e-mail en lui écrivant à cet e-mail.

IX. Loi applicable, clause de territorialité et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Toutes difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation de ces conditions générales de vente, seront soumises, à défaut de parvenir à une résolution amiable du litige dans un délai de trente (30) jours, aux tribunaux compétents de BESANCON qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CAMPUS CLINIC : 1, rue des Prés Chalots, 25220 Roche-lez-Beaupré
contact@campus-clinic.fr
www.campus-clinic.fr